PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE
première lecture
[n° 2025-176 (3 et 4 février 2025)]
Discussion générale:
P. 1872 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)
P. 1883 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er bis (Rapport d'activité de l'établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte)
P. 1895 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Rapport sur la reforestation)
P. 1897 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans)
P. 1899 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)
P. 1903 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Champ d'application des dérogations aux procédures d'urbanisme pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments et infrastructures détruits ou dégradés par le cyclone Chido)
P. 1907 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)
P. 1908 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)
P. 1923 et suivantes (texte intégral du JO)Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 18, n° 8 rectifié et n° 134 (Réduction d'impôt de 70 % pour les entreprises (associations et fondations reconnues d'utilité publique))