Interventions de Mme Antoinette GUHL (lundi 3 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

Article 1er bis (Rapport d'activité de l'établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Rapport sur la reforestation)

Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans)

Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)

Article 5 (Champ d'application des dérogations aux procédures d'urbanisme pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments et infrastructures détruits ou dégradés par le cyclone Chido)

Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)

Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)

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