Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ (mercredi 5 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 47 rectifié quinquies et n° 48 rectifié quinquies (Implantation d'une pharmacie supplémentaire - Conditions - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 49 rectifié quinquies (Rachat d'une officine par une autre pour fermeture - Encadrement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 51 rectifié quater (Centres de santé - Autres professionnels - Meilleur encadrement)

Article 7 bis (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les infirmiers d'adapter la posologie de certains traitements et de prescrire certains produits en vente libre)

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