PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (5, 8, 11, 12 et 21 octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Demande d'un vote unique :

Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 171 de Mme Christiane Demontès (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des plus-values immobilières de long terme, sans prise en compte de l'abattement de 10 % au titre de l'impôt sur le revenu par année de détention) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 septies (précédemment réservés)

Article additionnel après l’article 13 (précédemment réservé)