PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 8, 11, 12 et 21 octobre 2010)]
Discussion générale:
Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Demande d'un vote unique :
Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 171 de Mme Christiane Demontès (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des plus-values immobilières de long terme, sans prise en compte de l'abattement de 10 % au titre de l'impôt sur le revenu par année de détention) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 septies (précédemment réservés)
Article additionnel après l’article 13 (précédemment réservé)