Interventions de M. Didier GUILLAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE CORSE

première lecture

[n° 2011-1749 (18 octobre 2011)]

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales - Contenu du plan d'aménagement et de développement durable de Corse)

Article 3 (art. L. 4424-10 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Articulation avec les autres schémas de planification)

Article 4 (art. L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales - Articulation avec les lois Littoral et Montagne et opposabilité aux tiers de certains espaces à caractère stratégique)

Article 5 (art. L. 4424-13 et L. 4424-14 du code général des collectivités territoriales - Procédures d'élaboration, de modification et de révision)

Explications de vote sur l'ensemble :