Séance du mercredi 2 novembre 2011
Procès-verbal
Décès d'anciens sénateurs
Cessation du mandat et remplacement d’un sénateur
Commissions mixtes paritaires
Dépôt de documents
Renvoi à une commission d'une proposition de loi
Modification de l'ordre du jour
Communication du Conseil constitutionnel
Démission de membres de commissions et candidatures
Rappels au règlement
Rappel au règlement
Rappel au règlement
Rappel au règlement
Rappel au règlement
PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER LES MANDATS EN COURS DES DÉLÉGUÉS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE MENACÉS PAR L'APPLICATION DU DISPOSITIF D'ACHÈVEMENT DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ (dossier législatif)
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
Conférence des présidents
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Fin de section
Communication du Conseil constitutionnel
Renvoi pour avis
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