Séance du jeudi 26 janvier 2012

Procès-verbal

Modification de l’ordre du jour

Renvoi pour avis

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)

Article 5 (Central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE n° 2012-208 (dossier législatif)

Article 2

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de l'emploi

Question d'actualité au Gouvernement sur les licenciements

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du logement

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