Séance du jeudi 26 janvier 2012
Procès-verbal
Modification de l’ordre du jour
Renvoi pour avis
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Article 5 (Central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)
PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA LIMITE D'ÂGE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE n° 2012-208 (dossier législatif)
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de l'emploi
Question d'actualité au Gouvernement sur les licenciements
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du logement
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