Séance du mardi 6 mars 2012
Procès-verbal
Saisines du Conseil constitutionnel
Dépôt de rapports
Communication relative à une commission mixte paritaire
Retrait d'une question orale
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA GOUVERNANCE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À LA MUTUALITÉ n° 2012-355 (dossier législatif)
Témoignage d'amitié à M. Guy Fischer, sénateur du Rhône
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA GOUVERNANCE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À LA MUTUALITÉ n° 2012-355 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 215-3, L. 215-5, L. 215-6, L. 215-7, L. 216-1, L. 222-1, L. 251-7, L. 281-4 et L. 325-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 761-3 du code rural et de la pêche maritime - Création d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle et adaptation du champ géographique du régime local d'assurance maladie complémentaire)
PROJET DE LOI RELATIF À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE n° 2012-376 (dossier législatif)
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
Article 1er A (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques)
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
Article 1er (supprimé) (art. L. 123-1-11-1 [nouveau] du code de l'urbanisme)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA LIBRE CIRCULATION DE CES DONNÉES (E 7055) (dossier législatif)
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
Témoignage d'amitié à M. Guy Fischer, sénateur du Rhône
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA LIBRE CIRCULATION DE CES DONNÉES (E 7055) (dossier législatif)
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
Rappel au règlement
Rappel au règlement
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA LIBRE CIRCULATION DE CES DONNÉES (E 7055) (dossier législatif)
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
Saisines du Conseil constitutionnel
Communication du Conseil constitutionnel
Suspension des travaux en séance publique
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.