Interventions de Mme Annie GUILLEMOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (8, 9, 10, 15 et 16 octobre 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 12867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 390 rectifié (Métropole de Lyon - Instances)

P. 12974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 747 (Métropole de Lyon - Conseil métropolitain - Communes - Avis contraignants)

P. 12976 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de la conférence métropolitaine rassemblant les maires des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon)

P. 12980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 717 rectifié bis (Métropole de Lyon - Commission permanente - Élection au scrutin proportionnel)

P. 12981 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 13012 (texte intégral du JO)
P. 13020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 875 rectifié bis (Adjoint au maire - Vacance de siège - Nouvelle élection de l'ensemble des adjoints)

P. 13166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement)

P. 13174 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 723 rectifié (Lutte contre l'habitat indigne - Pouvoirs du maire - Renforcement)

P. 13237 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 12 - Amendement n° 596 (Lutte contre l'habitat indigne - Pouvoirs du maire - Renforcement)

P. 13237 (texte intégral du JO)
P. 13238 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2212-2-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Attribution au maire du pouvoir de dresser des amendes administratives)

P. 13302 (texte intégral du JO)