Interventions de M. Hubert HAENEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE DE 10 PAYS

première lecture

[n° 2003-1210 (10 décembre 2003)]

Discussion générale:

Vigilance nécessaire sur les conditions de l'élargissement en dépit de la transition accomplie par les nouveaux adhérents. Interrogation sur l'application de l'acquis communautaire. Absence d'appareil administratif et judiciaire permettant d'assurer le respect de la législation européenne. Crainte légitime en matière de sécurité sanitaire de l'alimentation et de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Confiance réciproque indispensable entre les Etats. Enjeux du mandat d'arrêt européen. Traité de Nice. Nécessité d'une base plus large et plus solide. Avancées issues des travaux de la convention. Inquiétude quant à la préservation des acquis par la conférence intergouvernementale, CIG. Fermeté indispensable sur le respect des éléments novateurs. (texte intégral du JO)
Distinction entre l'Europe-espace et l'Europe-puissance. Echec de l'élargissement et recul de l'esprit européen en cas de rejet de la CIG. Nécessaire resserrement du couple franco-allemand, seule force d'entraînement pour l'Europe-puissance. Demande l'adoption de l'élargissement. (texte intégral du JO)