Interventions de M. Hubert HAENEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS

première lecture

[n° 2004-228 (3 mars 2004)]

Discussion générale:

Volonté de ne pas occulter le religieux. Souhait d'une laïcité ouverte et apaisée. Esprit de dialogue. Préambule du projet de Constitution européenne. Accroissement de la diversité religieuse permis par l'Islam. Nécessaire intégration des musulmans dans la laïcité. Tradition constitutionnelle exigeant l'interdiction du port du voile islamique par les agents publics. Difficulté de répondre par une loi uniforme à la situation des usagers du service public de l'éducation. Application délicate du texte. Modèle de laïcité reposant sur des équilibres fragiles. Respect du principe de laïcité par le statut spécifique de l'Alsace-Moselle. Indépendance de l'Etat vis-à-vis des cultes. Votera ce texte. (texte intégral du JO)