Interventions de M. Hubert HAENEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (26 novembre et 8 décembre 2003)]

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Première partie :

Art. 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Contenu du projet de Constitution européenne. Evolution de la procédure budgétaire européenne vers la simplification. Problématique du déséquilibre institutionnel en faveur du Parlement européen investi du "dernier mot" sur l'ensemble des dépenses. Interroge le Gouvernement sur l'attitude adoptée dans le cadre de la Conférence intergouvernementale. Négociation des perspectives financières pour l'après 2006. Importance des enjeux pour la France. Tendances préoccupantes de l'évolution du budget communautaire. Nécessité d'opérer des choix sur le contenu des politiques et sur le niveau de solidarité financière. Se félicite de l'association de la représentation nationale à la réflexion sur les perspectives financières pour l'après 2006. Interrogation sur le calendrier des négociations, la fixation du niveau du budget de l'Union européenne, l'avenir de la politique régionale et le financement préoccupant pour la France du budget communautaire. Partisan de la suppression du financement par la France du "chèque britannique". Echéances difficiles. Contestation au sein de l'Union européenne de la faiblesse de la contribution nette de la France. Urgence d'une réflexion d'ensemble sur le budget de l'Union et sur la politique de cohésion. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

Budget atypique au sein du budget de l'Etat. Respect des engagements pris lors du vote de la loi d'orientation et de programmation sur la justice. Mise en oeuvre de la LOLF par le ministère de la justice. "Stratégie ministérielle de réforme". Expérimentation en matière de carte judiciaire. Manque de moyens et dysfonctionnement du TGI de Paris. Informatisation du livre foncier en Alsace-Moselle. (texte intégral du JO)