Interventions de M. Hubert HAENEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

congrès du Parlement

[n° 2005-204 (28 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Approbation de la révision constitutionnelle et du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Acte fondateur pour l'Union élargie. Renforcement des institutions. Affirmation de l'identité européenne. Adoption d'une économie sociale de marché. Respect accru du principe de subsidiarité. Lien indissoluble entre la France et l'Europe. Le groupe UMP du Sénat votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)