Interventions de M. Hubert HAENEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION DU TRANSFERT DE LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

première lecture

[24 janvier 2007]

Discussion générale:

Succès de l'expérimentation de la régionalisation des transports ferroviaires dont il a été l'initiateur. Bilan positif du transfert expérimental de gestion des programmes INTERREG et URBAN. Expérimentation concluante par la région Alsace de la gestion du programme relevant de l'objectif 2 de la politique de cohésion économique et sociale. Souhaite la poursuite de cette expérimentation et l'extension à toutes les régions. Avancées positives du texte. (texte intégral du JO)