Interventions de M. Hubert HAENEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (17, 23 et 24 juin 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 33 (priorité) (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)

Son amendement n° 396 : possibilité de ratification de l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne par la voie parlementaire ou par référendum ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)