PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (11 mars 2009)]
Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)