PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (25, 27 novembre et 1er décembre 2009)]
Première partie :
Participation de la France au budget des communautés européennes :
Son intervention. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Justice :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)