Interventions de Mme Laurence HARRIBEY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SUPPRESSION DE SUR-TRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS

première lecture

[6 et 7 novembre 2018]

Discussion générale:

P. 14926 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 312-8, L. 312-9, L. 312-10 et L. 351-3 du code de la consommation - Allègement du formalisme et suppression de l'interdiction de certaines mentions dans les publicités relatives au crédit à la consommation)

P. 14933 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (art. L. 312-75 et L. 351-3 du code de la consommation - Suppression de l'obligation de vérification tri-annuelle de la solvabilité de l'emprunteur en matière de crédit renouvelable à la consommation)

P. 14935 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 313-3 et L. 341-21 du code de la consommation - Suppression de mentions légales dans les publicités relatives au crédit immobilier)

P. 14937 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 511-73, L. 533-30, L. 745-1-1, L. 755-1-1, L. 765-1-1, L. 745-11, L. 755-11 et L. 765-11 du code monétaire et financier - Suppression de l'obligation de consultation de l'assemblée générale des actionnaires sur l'enveloppe globale des rémunérations versées aux preneurs de risque du secteur bancaire et financier)

P. 14994 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Report des échéances fixées pour l'atteinte du bon état des masses d'eau du fait des conditions naturelles)

P. 15006 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 15014 (texte intégral du JO)