PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS
première lecture
[n° 2021-1520 (22 et 23 septembre 2021)]
Discussion générale:
P. 8227 (texte intégral du JO)Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Organisation du SDIS et création de sous-directions)
P. 8253 (texte intégral du JO)Article 22 A (Texte non modifié par la commission) (Statut des sapeurs-pompiers volontaires)
P. 8276 (texte intégral du JO)Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Création du compte d'engagement citoyen pour la gestion des droits des sapeurs-pompiers volontaires)
P. 8280 (texte intégral du JO)P. 8281 (texte intégral du JO)
Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours)
P. 8300 (texte intégral du JO)P. 8301 (texte intégral du JO)