PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)
Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié (Intégration d'un volet grand âge dans les contrats locaux de santé)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.