Interventions de M. Claude HAUT

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels avant l'article 12 ou avant l'article 15

Ses amendements n° I-169  : détermination du taux de référence de taxe professionnelle pour calculer la compensation des pertes de recettes des départements ; et n° I-170  : minoration du ticket modérateur en fonction du taux de base ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Son amendement n° I-177 : augmentation de la dotation de compensation des départements relative à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Son amendement n° I-181 : indexation du taux de TIPP affecté aux régions sur l'évolution annuelle de la DGF ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Compensation financière en 2007 des transferts de compétences aux départements)

Son amendement n° I-182 : indexation des recettes de TIPP affectée aux départements sur le taux de croissance de la DGF ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-183 : indexation de la fraction du taux de la taxe sur les conventions d'assurance transférée aux départements sur l'évolution annuelle de la DGF ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Son amendement n° I-185 : transfert aux départements d'une partie du produit des amendes perçues au titre des radars automatiques ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurité civile :

Mission de contrôle sur l'état de la flotte aérienne de sécurité civile. Retard dans la création d'une mission interministérielle "Ecologie et maîtrise des risques". Polémique sur l'efficacité de l'avion Dash. Financement du douzième Canadair. Réduction des crédits du fonds d'aide à l'investissement, FAI. Avis favorable de la commission à l'adoption de ces crédits en dépit des réserves émises par son rapporteur. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

S'oppose à l'amendement n° II-212 de M. Robert Bret (diminution des crédits affectés au programme "Intervention des services opérationnels" et transfert au programme "Coordination des moyens de secours" pour renouveler la flotte aérienne de sécurité civile). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° II-195 de M. Bernard Vera (transfert de crédits du programme "Intervention des services opérationnels" au programme "Coordination des moyens de secours" pour indemniser les victimes de la sécheresse de 2003). (texte intégral du JO)