PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2013-595 (21, 22 et 23 mai 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)
. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 14 bis A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)