Interventions de M. Claude HAUT (lundi 13 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. 68 (Prorogation du dégrèvement temporaire de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux)

Art. additionnels après l'art. 68 nonies

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