Interventions de M. Claude HAUT (mardi 28 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels après l'article 10

Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels avant l'article 12 ou avant l'article 15

Intervention 7
Intervention 8

Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Intervention 9
Intervention 10

Article 13 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Intervention 11

Article 14 (Compensation financière en 2007 des transferts de compétences aux départements)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Articles additionnels après l'article 14

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

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