Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SUPPRIMER CERTAINES STRUCTURES, COMITÉS, CONSEILS ET COMMISSIONS « THÉODULE » DONT L'UTILITÉ NE SEMBLE PAS AVÉRÉE

première lecture

[30 janvier 2025]

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Discussion générale:

P. 1830 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Commission nationale d'autorisation d'exercice pour la profession de conseiller en génétique)

P. 1843 (texte intégral du JO)

Article 9 (Commission d'examen des pratiques commerciales)

P. 1846 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

P. 1847 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Conseil national de la médiation)

P. 1848 et suivantes (texte intégral du JO)