Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mardi 12 novembre 2024
- mercredi 13 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)