Interventions de M. Olivier HENNO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (27 mars 2019)]

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Article 31 (art. L. 121-3, L. 211-0-1 [nouveau], L. 211-1, L. 224-1, L. 224-2, L. 224-3, L. 224-7, L. 224-8, L. 224-13, L. 225-1, L. 234-2, L. 234-8, L. 234-13, L. 234-14, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3, L. 325-1-2, L. 330-2, L. 343-2 [nouveau], L. 344-1-1 [nouveau] du code de la route, art. L. 511-13 du code de la consommation, art. L. 712-2 du code pénal - Mesures relatives à la sécurité routière)

P. 3684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 347 rectifié sexies (Transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'intercommunalité - Ajout des transports publics dans le cadre des lignes de transport en site propre)

P. 3702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 836 rectifié quinquies (Élargissement du champ des servitudes aux transports guidés)

P. 3705 (texte intégral du JO)
P. 3705 (texte intégral du JO)