Interventions de M. Pierre HÉRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

deuxième lecture

[n° 2003-699 (15 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

Sur le rappel au règlement de M. Jean-Marc Todeschini, estime non nécessaire la réunion de la commission pour l'examen de l'amendement n° 94 du Gouvernement (modalités de l'intervention du bureau central de tarification en cas de risques présentant une importance particulière). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements au rapporteur et aux administrateurs de la commission. Texte en cohérence avec les besoins exprimés par les Français. Souhaiterait que le lac d'Annecy devienne un lieu d'expérimentation de la gestion de proximité du domaine fluvial. Salue la sagesse du Gouvernement sur le transport des matières dangereuses. Nécessité d'une réflexion sur la situation préoccupante des transports ferroviaire et routier. (texte intégral du JO)