Interventions de M. Pierre HÉRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (25 novembre et 4 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 6

Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Réforme du secteur des postes et télécommunications. Poids important du droit communautaire. Objectif ambitieux du contrat de performance et de convergence de La Poste. Résultats du groupe La Poste. Nécessité de renforcer la mécanisation du traitement du courrier. Autorisation donnée à La Poste d'étendre sa gamme de produits financiers. Nécessité de créer un fonds de solidarité territorial. La commission des affaires économiques propose l'adoption des crédits de La Poste et des technologies de l'information. (texte intégral du JO)