PROJET DE LOI RELATIF À LA NATIONALITÉ DES ÉQUIPAGES DE NAVIRES
première lecture
[n° 2008-324 (18 septembre 2007)]
Intitulé du Chapitre Ier (Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Intitulé du Chapitre Ier (Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires)