PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS

première lecture

[n° 2009-179 (22 janvier 2009)]

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  Demande de priorité :

Demande l'examen par priorité de l'amendement n° 75 de M. Michel Mercier tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter ; priorité ordonnée. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter (priorité)