Interventions de M. Pierre HÉRISSON (mardi 30 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTION n° 2008-136 (dossier législatif)

Article 1er (Définition du champ d'application de la loi)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Obligation de contrôle technique)

Article additionnel après l'article 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.