Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

deuxième lecture

[n° 2005-706 (30 mars 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux)

Son amendement n° 37 : élargissement aux assistants familiaux de l'évaluation des capacités éducatives dans la procédure d'agrément pour les assistants maternels ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 421-6 à L. 421-12 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à la notification et à la motivation des décisions d'agréments, aux conditions de logement et à l'assurance des assistants maternels et familiaux)

Son amendement n° 38 : rétablissement de l'obligation de motiver les décisions de suspension d'agrément ; adopté. (texte intégral du JO)
Attire l'attention du Gouvernement sur la tendance des départements à placer des enfants provisoirement au détriment de leur intérêt. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Art. L. 773-12, L. 773-13 et L. 773-14 du code du travail - Rupture du contrat de travail des assistants maternels employés par des particuliers)

Son amendement n° 36 : droits du parent employeur en cas de suspension ou retrait de l'agrément d'un assistant maternel ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Difficultés rencontrées par les familles pour concilier vie familiale et vie professionnelle. Coût important des modes de garde collectifs pour la collectivité. Se félicite des mesures en faveur de la garde individuelle. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)