Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

première lecture

[15 mars 2005]

Discussion générale:

Remerciements. Aspect stratégique de l'achèvement de la mise en place du marché intérieur. Point d'achoppement lié à l'application aux services du principe du pays d'origine. Objectif fondamental d'harmonisation des législations. Principe de la reconnaissance mutuelle. Risque de diabolisation du principe du pays d'origine déjà en application dans des domaines stratégiques. Abandon de ce principe au profit de dispositions alliant reconnaissance mutuelle et mise en oeuvre du principe du pays d'origine après harmonisation. Remise à plat et réécriture de la proposition de directive "Bolkestein". (texte intégral du JO)