Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (26 et 27 juillet 2007)]

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Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)

Soutient l'amendement n° 194 de M. Bernard Seillier (association des bénéficiaires du RSA à la mise en place de l'expérimentation et à son évaluation) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13

Soutient l'amendement n° 142 de Mme Bernadette Dupont (accès à la formation des femmes ayant interrompu leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants) ; adopté. (texte intégral du JO)