Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-789 (17, 18 et 22 juillet 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social)

Votera les amendements portant sur le même objet n° 200 de Mme Annie David et n° 180 de M. Philippe Dominati (suppression du Haut conseil du dialogue social). (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2143-3 à L. 2143-6, L. 2143-11 et L. 2324-2 du code du travail - Conditions de désignation des délégués syndicaux)

Sur l'amendement n° 21 de la commission (mode dérogatoire de désignation d'un délégué syndical), soutient le sous-amendement n° 192 de Mme Catherine Procaccia ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 (Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles)

Article 18 (section première du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail)

Intervient sur l'amendement n° 170 de M. Jean Desessard (contrepartie accordée aux salariés en cas de réduction du délai de prévenance). (texte intégral du JO)