Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (1er, 7 et 10 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Sécurité sanitaire :

Son intervention (p. 5797). (texte intégral du JO)

  Santé :

Son intervention (p. 6256, 6257). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 39

Intervient sur le sous-amendement n° II-276 de M. Michel Charasse déposé sur l'amendement n° II-165 de la commission (récupération sur succession des sommes versées au titre de l'APA en cas d'actif successoral supérieur à 100.000 euros). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 bis

Soutient l'amendement n° II-260 de M. Pierre Hérisson (compensation de ressources pour les communes accueillant sur leur territoire des installations de traitement des eaux usées) ; retiré. (texte intégral du JO)