PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (19 décembre 2008)]

Article additionnel avant l'article 44

Soutient l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 61 (recentrage du crédit d'impôt famille sur des crèches d'entreprises) ; adopté. (texte intégral du JO)