Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (8 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article 44 (Réforme du régime de la location meublée)

Ses amendements n° II-343  : réduction d'impôt supplémentaire pour les investissements réalisés dans des structures d'hébergement de personnes âgées ou handicapées proposant des places habilitées à l'aide sociale ; n° II-344  : réduction d'impôt supplémentaire dans les territoires ruraux de développement prioritaire ; retirés. (texte intégral du JO)