Rappel au règlement
PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)
Art. 50 (Simplification dans le domaine de la santé)
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Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE (jeudi 14 octobre 2004)
Les interventions en séance publique
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