Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE (vendredi 27 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)

Article additionnel après l'article 13

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