PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014
n° 2013-1278 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 2
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Interventions de M. Edmond HERVÉ (vendredi 22 novembre 2013)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.