PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA PRÉSENCE DES PARLEMENTAIRES DANS CERTAINS ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT ET À SIMPLIFIER LES MODALITÉS DE LEUR NOMINATION
première lecture
[n° 2018-699 (12 juin 2018)]
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 5701 (texte intégral du JO)P. 5702 (texte intégral du JO)
P. 5704 (texte intégral du JO)
P. 5707 (texte intégral du JO)