PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER L'ACCÈS AUX PHARMACIES DANS LES COMMUNES RURALES

première lecture

[11 avril 2024]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 5 rectifié quinquies (Rétablissement de la proposition de loi déposée)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 6 rectifié quater (Possibilité d'autoriser à titre dérogatoire l'ouverture d'officines dans les communes de moins de 2 500 habitants)

Article unique (Réforme des critères légaux d'ouverture des pharmacies d'officine)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 4 rectifié bis (Assouplissement des règles relatives au remplacement des titulaires d'officine et à la caducité des licences)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Assouplissement des conditions de création des antennes d'officine)

Explications de vote sur l'ensemble :