PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Création d'un CV associatif se substituant au passeport bénévole)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 49 rectifié (Signature de convention entre les associations et un élu local)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 45 rectifié (Cérémonie en préfecture de remise de la première carte d'électeur)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 48 rectifié (Valorisation de l'engagement associatif dans l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 (Possibilité pour une commune d'accorder une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit)

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