Interventions de Mme Odette HERVIAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 et 5 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Baisse des crédits. Non-priorité gouvernementale. Situation difficile des agriculteurs du Morbihan. Absence d'abondement du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Interrogation sur les modalités d'indemnisation de la sécheresse. Remise de l'impôt foncier. Baisse des crédits des offices agricoles. Inquiétude des agriculteurs face à l'évolution de la PAC. Diminution du nombre d'installations de jeunes agriculteurs : exemple de la Bretagne. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

Faiblesse des moyens consacrés à l'écologie. Exemple de la protection de la nature, des sites et des paysages. Doute sur la volonté de sauvegarder la biodiversité. Décalage entre les discours et les actes. (texte intégral du JO)
Crainte d'un report de charges sur les collectivités locales. (texte intégral du JO)

Etat C - Titres V et VI

Contradiction entre les effets d'annonce et les réalités du terrain. Le groupe socialiste ne votera pas le budget. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 74 ter

Ne s'opposera pas à l'amendement n° II-58 de M. Adrien Gouteyron (élargissement des possibilités d'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs). (texte intégral du JO)