PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
nouvelle lecture
[n° 2015-992 (15 juillet 2015)]
Article 63 quinquies A (suppression maintenue) (Zones non interconnectées de moins de 2 000 clients)
. (texte intégral du JO)Interventions de Mme Odette HERVIAUX
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :