Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
Janvier 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
-
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)