PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (21 novembre 2005)]

Discussion générale:

Caractère essentiel du problème du logement outre-mer. Situation de l'île de la Réunion. Signature de la charte de l'habitat en 2003. Analyse des blocages. Effets du dispositif de défiscalisation. Demande une loi spécifique sur le logement dans les départements d'outre-mer. (texte intégral du JO)