PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (27 et 30 janvier 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 17 (Développement des énergies renouvelables)

Son amendement n° 719 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)