PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (27 et 30 janvier 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 17 (Développement des énergies renouvelables)
Son amendement n° 719 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)